Dernière mise à jour : 13/11/2026
Les présentes conditions régissent les prestations de services digitaux (automatisation & IA, marketing, SEO, e-commerce, digitalisation, design) fournies par Evocative Studio (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »).
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à l'acceptation du devis (signature électronique ou écrite). Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. Sauf mention contraire, un acompte est exigé à la commande, le solde aux échéances prévues. Les paiements sont traités via Stripe. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard au taux légal et la suspension des prestations.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le Client des éléments nécessaires. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir les informations, accès et contenus requis en temps utile, et à valider les livrables dans les délais convenus. À défaut de retour, les livrables sont réputés acceptés.
Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants, et se réserve le droit de citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
Nos prestations s'adressent à des clients professionnels (B2B) ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique donc pas.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données).
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.